Conditions générales de vente

Vous ne pouvez utiliser les services de ce site que si vous acceptez préalablement le présent contrat. Dernière mise à jour : janvier 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions ») régissent les rapports entre Book d'Oreille, éditeur (ci-après « l'Éditeur ») du site www.bookdoreille.com, en ce compris les sous-sites qui utilisent son interface et ses fonctions (ci-après ensemble dénommés « le Site ») et tout utilisateur (ci-après « Utilisateur ») du Site.

Les Conditions sont rédigées conformément aux exigences des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1369-1, 1369-2 et 1369-4 du Code civil. Par Utilisateur au sens des présentes, on entend tout internaute effectuant sur le Site des achats de produits en ligne. Les présentes Conditions sont rédigées et disponibles en français. Tout internaute peut prendre connaissance, enregistrer et imprimer les présentes Conditions sur le site www.bookdoreille.com. Les services offerts sur le Site étant appelés à évoluer, les présentes Conditions peuvent être sujettes à modification. Les Utilisateurs sont donc invités à s'y reporter avant d'utiliser les services du Site. La date de dernière mise à jour des Conditions est indiquée en haut et en bas du document. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site à la date de la connexion au Site ou à la date de la commande effective. Au cas où après leur modification telle qu'attestée par la date de dernière mise à jour, des Conditions antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites internet, un service de cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l'Éditeur. L'Utilisateur est donc invité à se connecter directement au Site pour prendre connaissance des Conditions en vigueur.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions régissent la vente en ligne par l'Éditeur de livres audio en téléchargement. Les produits disponibles sur le Site (ci-après « Documents » et « Cartes Cadeaux ») sont réservés pour un usage privé dans le cadre du cercle de famille. Ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins, en particulier à des fins professionnelles ou pour des représentations publiques gratuites ou payantes. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à fournir lors de sa commande des informations sincères et véritables le concernant. Les Conditions complètent les conditions particulières de vente (notamment l'objet et le prix de commande, le mode de paiement) auxquelles l'Utilisateur a accès pour choix, vérification et modification au cours du processus de commande en ligne. Préalablement à la confirmation de sa commande, l'Utilisateur doit avoir pris connaissance des présentes Conditions dans leur intégralité et avoir déclaré les accepter. Les présentes conditions s'appliquent conformément aux dispositions légales sur la vente à distance, et notamment les articles L. 121-16 à L. 121-20-5 du Code de la consommation.

Article 2 : Auteur de l'offre - Éditeur du Site

Book d'Oreille, SAS au capital de 155 000 euros RCS de Lille n° 752 595 165 Siège social : 17 rue Pierre Mauroy, 59000 Lille Assistance : +33 (0)9 80 80 25 01 du lundi au jeudi, de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 12h Courriel à assistance@bookdoreille.com

Article 3 : Caractéristiques du Service

3.1 Caractéristiques de l'offre de Documents L'offre de produits et de services sur le Site se décline sous la forme d'achat de Documents en intégrale, par téléchargement, pour un nombre illimité de visionnages, sans limitation de durée. 3.2 Caractéristiques de l'offre de Cartes Cadeaux 3.2.1 Caractéristiques des Cartes Cadeaux La Carte Cadeau n'est pas nominative, son utilisation est exclusivement de la responsabilité de son détenteur. Les Cartes Cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel) même en cas de vol ou de perte. 3.2.2 Délai de validité des Cartes Cadeaux La durée de validité des cartes cadeaux est de 12 (douze) mois à compter de la date d'achat de la Carte Cadeau. 3.2.3 Utilisation des Cartes Cadeaux La Carte Cadeau pourra être utilisée par son bénéficiaire immédiatement à la réception de celle-ci. Les Cartes Cadeaux sont valables sur l'achat de Documents en vente sur le site, et également sur les Documents faisant l'objet de promotions et/ou de réductions. Une Carte Cadeau pourra être utilisée en une ou plusieurs fois :

Si le montant de l'achat est supérieur à celui de la Carte Cadeau, les autres modes de paiement habituellement acceptés sur notre site de vente en ligne seront acceptés ;
Si le montant de l'achat est inférieur ou égal à celui de la Carte Cadeau, le panier est alors offert. La Carte Cadeau sera alors créditée du montant de l'achat et la différence reste disponible sur la Carte Cadeau. Pour connaître le solde de sa Carte Cadeau, le bénéficiaire de la Carte Cadeau pourra se connecter à la page Mon solde de Carte Cadeau. 3.3 Modalités des commandes en ligne L'achat s'opére par paiement direct, à l'unité, du prix du produit ou du prix d'accès au(x) Document(s) ou Carte(s) Cadeau(x) sélectionné(s) par l'Utilisateur.

Article 4 : Prix

4.1 Prix des Documents Le service est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la commande de l'Utilisateur, incluant la TVA au taux en vigueur à cette date. Le tarif unitaire appliqué aux Documents est indiqué sur la fiche de présentation de chaque Document. L'Utilisateur est informé des prix lors de la conclusion de sa commande. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises incluant la TVA française de 5,5% ou 19,6%, selon le type de Documents. Les achats opérés depuis l'étranger dans une devise autre que l'euro se verront appliquer par la banque le taux de change en vigueur au jour de la commande. 4.2 Prix des Cartes Cadeaux La valeur faciale des Cartes Cadeaux est de 20 (vingt) euros, 40 (quarante) euros ou 60 (soixante) euros. Article 5 : Conditions de passation de commande 5.1 Équipement nécessaire à l'accès au Service Les services de téléchargement du Site sont accessibles à partir d'un micro-ordinateur sous système d'exploitation Windows, Macintosh ou Linux, pouvant se connecter à Internet à l'aide d'un navigateur du type Explorer 8 ou Firefox 1.5, Google Chrome v.4 (ou versions ultérieures) et doté d'une connexion haut débit d'au moins 512 Kb/sec, comportant au moins 512 Mo de RAM et un espace disque disponible de 4 Go. Les Documents proposés sont encodés dans un format audio non propriétaire standard (mp3, ou .wav). En cas de non-conformité du Document téléchargé, ou si pour une raison technique quelconque l'Utilisateur ne parvient pas à procéder au téléchargement, il doit contacter le Service client comme indiqué à l'article 10 ci-après.

5.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation de son représentant légal) lui permettant d'effectuer une commande sur le Site et d'accepter les présentes Conditions. 5.3 Renseignements préalables Toute commande nécessite l'ouverture préalable d'un compte comportant l'attribution d'un identifiant et d'un mot de passe personnels qui ouvrent au nom de l'Utilisateur un compte spécifique d'accès aux services du Site. L'Utilisateur choisit son mot de passe lors de l'inscription. Il peut le modifier à tout moment en accédant à la rubrique « Mon Compte / Vos informations » sur le Site. L'Utilisateur doit remplir le formulaire simplifié d'ouverture du compte afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande, et notamment une adresse courriel valide. L'Utilisateur est avisé que les informations recueillies pourront être utilisées pour l'informer régulièrement par courriel des nouveautés du Site et des offres partenaires s'il y consent préalablement. Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. L'Utilisateur peut à tout moment user de son droit d'accès et de rectification à leur endroit, comme il est indiqué à l'article 12 ci-dessous. L' Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe, sauf à assumer leur utilisation frauduleuse éventuelle, dont l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, de son identifiant et de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur auprès du Service clientèle mentionné à l'article 10. 5.3.1 Renseignements préalables spécifiques aux Cartes Cadeaux Lors du passage de la commande, il sera demandé à l'Utilisateur de fournir l'adresse électronique ou postale du bénéficiaire de la carte cadeau. Il peut aussi, s'il le souhaite, écrire un message personnalisé qui apparaîtra sur la(les) carte(s) cadeau(x) commandée(s). Book d'Oreille S.A.S. ne serait tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, à savoir notamment le non acheminement de la carte par voie électronique ou postale. 5.4 Commande 5.4.1 Commande de Documents Les commandes sont passées et confirmées en français. Après renseignement des formulaires, l'Utilisateur procède à la commande de son choix en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran. Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné au paiement du prix par l'Utilisateur. Le paiement sera réputé réalisé lors de l'encaissement effectif du prix par Book d'Oreille. L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur en cas d'insolvabilité ou d'absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s'avérerait que ledit Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions ou la législation en vigueur, et notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L'archivage du bon de commande est effectué par l'Éditeur sur un support fiable et durable. L'Utilisateur y a accès sur demande par courriel adressé au service Clientèle indiqué à l'article 10 ci-dessous. L'historique des transactions entre l'Utilisateur et le site est consultable sur le site dans la rubrique « Mon Compte / Vos livres audio ». 5.4.2 Commande de Cartes Cadeaux Les commandes de Cartes Cadeaux se font uniquement par l'intermédiaire du Site. Un récapitulatif de la commande ainsi qu'un facture éditée au format PDF sont envoyés par courrier électronique à l'Utilisateur. Lors d'un envoi électronique, l'envoi de la ou des cartes(s) cadeau(x) au bénéficiaire se fait maximum 1 h après le paiement de la commande. Lors d'un envoi postal, le délai d'envoi est de 2 (deux) jours ouvrés. Le délai d'acheminement postal varie ensuite en fonction de la destination et du type d'envoi choisi.

Article 6 : Partenariats et autres produits/ services

L'Éditeur a passé des accords avec des prestataires extérieurs (« Partenaires ») afin de proposer aux Utilisateurs sur le Site des produits/services autres que ceux proposés par l'Éditeur dans le cadre des présentes Conditions. Ces Partenaires gèrent directement la relation commerciale avec les Utilisateurs désireux d'accéder à ces produits/services selon les termes de leurs propres conditions générales de vente et d'utilisation. En conséquence, l'Éditeur n'étant à ce titre qu'une plate-forme d'information relativement à ces produits/services ne saurait voir sa responsabilité engagée par les Utilisateurs pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres de produits/services des Partenaires ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler.

Article 7 : Conditions de paiement

Le prix est exigible immédiatement dès la prise de commande. Le règlement des commandes s'effectue en ligne sur le Site par carte bancaire Visa, MasterCard, cartes bleues CB et/ou via le système de paiement Paypal. En cas de paiement par carte, l'Utilisateur est redirigé vers le site du fournisseur de paiement en ligne pour y communiquer ses coordonnées bancaires. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande avant la mise en œuvre effective du téléchargement. L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de l'Éditeur, à concurrence du montant total TTC de sa facture. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon les standards communément acceptés par les professionnels.

Article 8 : Livraison

8.1 Conditions de livraison des Documents Après paiement de la commande et préparation des Documents commandés, un lien « Téléchargement » apparaît sur la page de validation. L'Utilisateur doit alors cliquer sur le lien pour procéder directement au téléchargement sur la page « Votre compte ». En cas de problème, l'Utilisateur est invité à faire un clic droit pointant sur l'icône, à sélectionner la commande « enregistrer la cible du lien sous », à choisir l'emplacement de stockage et à valider. 8.2 Conditions de livraison des Cartes Cadeaux La livraison des Cartes Cadeaux s'effectue au moyen de 2 (deux) processus différents :

l'envoi de la carte cadeau au format PDF sur l'adresse électronique du bénéficiaire indiqué par l'Utilisateur ;
l'envoi de la carte cadeau au format cartonné à l'adresse postale du bénéficiaire indiqué par l'Utilisateur. Il est expressément convenu que Book d'Oreille S.A.S. a satisfait à son obligation de livraison dés lors que la carte cadeau a été livrée au moyen de l'un de ces deux processus. Book d'Oreille S.A.S. ne pourra, notamment être tenue responsable :
de la mauvaise saisie par l'Utilisateur de l'adresse électronique ou postale du Bénéficiaire ;
d'un dysfonctionnement de la boîte électronique du Bénéficiaire de la carte ou d'un changement d'adresse postale de ce dernier.

Article 9 : Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Documents qu'il télécharge. Il ne pourra notamment tenir l'Éditeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d'une faute de l'Éditeur dans l'exécution du service. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d'indisponibilité du site du fait de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l'Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou résultant de façon générale d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. À cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l'objet de lenteurs, d'interruptions momentanées ou de variations de débit. Le service pourra faire l'objet d'une interruption momentanée des services en cas d'opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour. Sans préjudice de la sécurisation que l'Éditeur veille à mettre en œuvre, l'Utilisateur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux.

Article 10 : Assistance utilisateurs

Pour toute information, réclamation ou question relative au Service ou au système de commande, l'Utilisateur doit s'adresser au service d'assistance Utilisateurs, accessible du lundi au vendredi de 9h à 19h au +33 (0)9 80 80 25 01 ou par courriel à assistance@bookdoreille.com

Article 11 : Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis tout contrat conclu avec l'Utilisateur en cas de non-paiement ou de manquement à ses obligations résultant des présentes Conditions, et notamment en cas d'agissements contraires aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, les sommes éventuellement portées au crédit du compte de l'Utilisateur resteront définitivement acquises à l'Éditeur à titre de pénalité, et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles qui pourront être diligentées contre l'Utilisateur.

Article 12 : Données personnelles

Comme indiqué lors de la création de son compte, les données personnelles de l'Utilisateur ainsi que celles résultant de ses choix émis lors de l'utilisation de son compte sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale et en tant que telles pourront être utilisées afin de transmettre des informations à caractère commercial en provenance de l'Éditeur et/ou de ses partenaires. L'Éditeur s'engage à ne pas transmettre à des tiers les fichiers contenant les données personnelles de l'Utilisateur, sans avoir obtenu son consentement préalable. Les données personnelles fournies par l'Utilisateur peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. L'Éditeur leur interdit de conserver les données personnelles de l'Utilisateur au-delà du temps nécessaire à la préparation et au suivi de la commande, ainsi que leur transmission à des tiers et leur utilisation à quelque autre fin que ce soit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations les concernant. Ce droit s'exerce en faisant une demande auprès de : assistance@bookdoreille.com ou en utilisant le générateur de courrier du site www.cnil.fr La gestion du fichier client a fait l'objet de formalités auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistré sous le numéro 1249792. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit indiquer les nom, prénom, e-mail, adresse et si possible la référence client de l'Utilisateur, être signée et préciser l'adresse physique ou électronique de réponse. L'Utilisateur peut également demander à ne pas recevoir les informations à caractère commercial de l'Éditeur et de ses partenaires en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur les courriels qui pourront lui être adressés.

Article 13 : Fichiers cookies

Pour que l'Utilisateur puisse profiter des prestations du site www.bookdoreille.com, BOOK d'OREILLE utilise un système de « cookies ». Le cookie est un fichier texte, enregistré sur le système de l'Utilisateur lorsqu'il se connecte au Service. Le Service utilise un fichier cookie pour les raisons suivantes :

adapter les contenus du site internet,
conserver les préférences de l'Utilisateur,
conserver les informations sur le login,
réaliser les statistiques des visites sur le site internet. Les fichiers cookies peuvent être contrôlés par l'utilisateur à travers le paramétrage de son navigateur http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les Documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images reproduits ou accessibles sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l'article L.122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images, toute reproduction totale ou partielle à d'autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d'un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites. Certains Documents disponibles ou accessibles sur ce Site sont dotés d'un tatouage numérique permettant de retrouver dans toute copie illicite un code d'identification propre à chaque Document. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation accompagnant les documents audiovisuels et sonores livrés. L'Utilisateur s'engage à ne pas inciter ou aider de quelque manière que ce soit des tiers à effectuer de tels actes. L'Utilisateur s'engage à ne pas essayer de contourner ou modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service. L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, modifier ou supprimer les mentions d'identification et d'information relatives aux droits sur les documents audiovisuels et sonores. Toute violation du présent article exposera son auteur à des poursuites pénales pour contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, sans préjudice des poursuites civiles pouvant être également intentées, notamment par les autres titulaires de droits sur les Documents.

Article 15 : Licence des documents

Lorsque de l'achat en téléchargement d'un Document, BOOK D'OREILLE accorde à l'Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive et incessible de télécharger ou diffuser ce Document sur son ordinateur et/ou autre(s) appareil(s) à des fins uniquement personnelles et non commerciales. En dehors des limites des transferts autorisés pour l'exercice de la copie privée numérique, le Document ne pourra être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le Document autrement que tel qu'expressément stipulé par les présentes. Les Documents achetés en téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute opération de vente, transfert, location, modification, distribution, reproduction, exécution publique du Document est strictement interdit. Pour les livres audio édités par AUDIOLIB veuillez vous référer à la licence d'utilisation du catalogue Audiolib.

Article 16 : Communication aux fins d'enseignement

Nonobstant les dispositions de l'article précédent, et selon les accords avec les Éditeurs, tout Utilisateur exerçant la profession d'enseignant peut solliciter l'autorisation à diffuser publiquement auprès de ses élèves les Documents dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques qu'il dispense, à l'exclusion de toute reproduction et de tout autre type de représentation auprès de ses élèves ou d'un autre public. Merci d'en faire la demande à l'adresse assistance@bookdoreille.com

Article 17 : Rétractation et réclamations

17.1 Rétractation et réclamations suite à un achat de Document(s) Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation d'un achat en téléchargement d'un Document. Les demandes de remboursement sont à effectuer par email à assistance@bookdoreille.com ou par téléphone au + 33 (0)3 20 30 82 69 (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00). Si votre demande répond aux Conditions ci-présentées, votre achat vous sera alors intégralement remboursé. Ce droit de rétractation n'est toutefois pas applicable si vous avez déjà téléchargé votre Document, intégralement ou en partie. En validant votre commande d'un achat en téléchargement d'un Document, vous acceptez ces Conditions. 17.2 Rétractation et réclamations suite à un achat de Carte(s) Cadeau(x) Le Client dispose de la possibilité d'exercer un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités tant que la carte cadeau n'a pas été envoyée au bénéficiaire. Le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation lorsque la carte cadeau sera envoyée par e-mail ou par voie postale. La transaction étant alors définitive, aucun remboursement ne sera accordé. Pour effectuer une annulation de commande, le Client devra impérativement contacter le Service Client par mail assistance@bookdoreille.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)3 20 30 82 69 du lundi au jeudi, de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 12h (coût d'un appel local, appel non surtaxé). Conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la Consommation, les cartes cadeaux ayant été éditées selon les spécifications du Client, et notamment l'apposition d'un message personnalisé sont expressément exclues du droit de rétractation. De plus, il est expressément convenu entre les parties que toute utilisation de la carte cadeau pendant le délai légal du droit de rétractation vaut acceptation expresse et irrévocable de la renonciation à l'exercice du droit de rétraction. Tout litige tenant à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions, et, plus généralement, du contrat entre l'Utilisateur et l'Éditeur, sera soumis aux juridictions françaises légalement compétentes.